Nos statuts

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Nos statuts

Message par bessonalain le Mar 30 Avr - 8:58

Art. 1 DECLARATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Suisse de l'Aude et des Pyrénées-Orientales".

Art. 2 BUTS
Cette Association a pour but de réunir les Suisses résidant dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales en rencontres conviviales, culturelles, d'information ou sur tout autre sujet intéressant les Suisses de l'étranger et leur intégration dans la vie française.

Art. 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Art. 4 MEMBRES
L'Association se compose de deux catégories de membres, à savoir :
• les membres actifs qui s'engagent à verser une cotisation annuelle
• les membres d'honneur qui ont contribué de manière notoire aux activités de l'Association, nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

Art. 5 ADMISSION
Peut faire partie de l'Association toute personne d'origine suisse ou ayant des attaches avec ce pays, résidant ou non dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Art. 6 RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, par décès, ou par radiation pour motif grave prononcée par le Comité, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

Art. 7 RESSOURCES
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité, de subventions, dons et autres ressources.

Art. 8 COMITE
L'Association est dirigée par un comité de 4 membres (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier) au minimum, 9 au maximum, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres du Comité doivent être de nationalité suisse ; ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement de manière provisoire et procède à une élection formelle au cours de l'Assemblée Générale suivante.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Art. 9 ENGAGEMENTS FINANCIERS
Président et Trésorier disposent de la signature individuelle pour engager toute opération financière au nom de l'Association.

Art. 10 VERIFICATION DES COMPTES
La vérification des comptes annuels sera effectuée par deux membres réguliers de l'Association ne faisant pas partie du Comité.

Art. 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés et se tient au cours du premier trimestre de chaque année civile. Les membres sont convoqués par écrit, au moins quinze jour avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation et comprenant les rapports moral et financier de l'Association.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Art. 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article précédent.

Art. 13 DISSOLUTION
La dissolution de l'Association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateur(s) seront alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents Statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 2 juin 2002 à Trèbes (11)

Les présents Statuts ont été modifiés et approuvés lors de l'Assemblée Générale du 26 mars 2006 à Durban (art.8 ) et lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 septembre 2007 à La Franqui (art.3.1).



Le Président : R. Hochuli
Le Vice-Président: R Geffcken
Le Trésorier : J. Knecht

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